Dans un arrêté ministériel publié jeudi dernier au Journal Officiel, le gouvernement présente quelques mesures encadrant l'usage des drones civils de loisir.

Un arrêté très attendu par les amateurs d'aéromodélisme et qui fait écho à la multiplication de survols de Paris et de sites sensibles : zones touristiques, bâtiments officiels, ambassades, mais aussi sites nucléaires et aéroports.

drone poste suisse 02

L'arrêté fait ainsi la différence entre les aéronefs de loisir et les " aéronefs qui circulent sans personne à bord" à des fins professionnelles. La mesure abroge l'arrêté d'avril 2012 et indique que les drones de loisir ne doivent pas évoluer "au-dessus de l'espace public en agglomération, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d'activité d'aéromodélisme"

Dans le cadre d'un survol autorisé, la pratique devra se restreindre "à une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus de la surface ou à 50 mètres au-dessus d'un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur."

Une conférence de presse devrait être organisée le 6 janvier prochain par la DGAC (Direction générale de l'aviation civile) à ce sujet.