bonjour, y a-t-il un avocat specialise en droit intellectuel par ici ? voici un cas observe en france, a paris. un reportage diffuse sur une chaine tv fr en oct 2006 je pense disant que l'eclairage de la tour effiel etait sous ...
bonjour, je suis en train de monter une association loi 1901 et j'ai deux questions : 1ere est ce que le vote par voix electronique (email) est valable pour les votes en assemblee generale ? 2eme a) est ce qu'un ressortissant de ...
bonjour, j'ai ecrit sur ce forum il y a quelques jours, malheureusement, le fil de discussion est parti dans une autre direction :-/ je reitere donc mon probleme: -- _nota_ : c'est peut etre malvenu, pour moi de reposer ces ...
bonjour, un ami bresilien veut venir en france, pour etudier, des septembre 2008. afin qu'il ameliore son francais, je lui ai propose de venir en france et d'habiter chez moi, des mars 2008. peut il pretendre a un visa longue ...
bonjour, ma femme et moi sommes embarques dans des affaires civiles et penales, comme victimes en russie. ma femme a la double nationalite et moi je suis francais. nous habitons officiellement en france depuis pres de 17 ans. les litiges ...
chacun a entendu parler de ce touriste neerlandais flashe en france a 212 km/h cela m'amene a plusieurs questions : a) on peut supposer sans peine que cet automobiliste sera condamne, en france, a une suspension ou une annulation de ...
bonjour je suis francais de naissance, salarie du public et proprio de mon logement je me suis recemment marie avec une femme de nationalite camerounaise, et mere d'un enfant de 4 ans, que je n'ai pas encore reconnu (d'ici ...
bonjour, une amie hollandaise doit bientot venir en france est-elle soumise aux memes limitation d'importation de cigarettes que les ressortissants francais ? peut-elle (au point du vue legal) m'en revendre tout ou partie, pour ...
l'ineffable eric besson qui pretendait s'attaquer aux mariages "gris" afin d'en obtenir l'annulation, comment transposerait-il ses visions surrealistes en droit dans les cas suivants : lorsque le mariage ...
bonjour j'ai pas tout compris [objet ] qu'ils ont dit les magistrats pour les deux associes du depute dont un garde du corps , soit ! le mot intelligence tout le monde se l'approprie et on peut le mettre a toutes les sauces ...