bonjour, j'ai cree une sarl qui a pour objet la reparation de produits electroniques je voudrais creer une page web decrivant les activites de ma societe ai je le droit de citer les marques comme siemens, schlumberger, etc. et montrer ...
bonjour j'ai lu attentivement sur google les posts sur le sujet, mais je ne trouve pas la reponse a la question que je me pose. une pme n'a pas depose son nom comme nom de marque. entre temps, une autre pme avec un nom different ...
bonjour a toutes et a tous, je me pose une question sur le droit des marques. je suis un particulier qui souhaite deposer une marque a l'inpi pour proteger mes creations artistiques (en l'occurence, surtout des sites web, mais ...
lu au bas d'un e-mail d'ups : " 2018 united parcel service of america, inc. ups, la marque ups et la couleur marron sont des marques commerciales de united parcel service of america, inc. tous droits reserves." si la ...
wordbonjour, je travaille sur word 2003 windows xp pro. une nouvelle fonction de word 2003, dans le menu affichage, est marques. elle s'est enclenchee dans un de mes documents. j'ai eu du mal a la reconnaitre, elle n'etait ...
j'ai recu dans la soiree, un mail avec une piece jointe en voici le contenu : - monsieur, nous sommes les representants legaux de questzone.net inc. (la cliente ), la compagnie proprietaire de la marque de commerce canadienne ...
bonjour, en mode page dans word xp, des "marques" en formes d'angles droits sont soudainement apparues et semblent impossible a enlever : ce sont celles que l'on trouve dans "l'apercu" quand on fait ...
bonjour a tous. j'ai un sujet de reflexion pour a semaine prochaine en cours de droit niveau bts 2eme annee pas tres haut quoi :) le voici : quels sont les moyens juridiques qu'ont les entreprise a leur disposition pour proteger ...
bonjour, je suis en train de rediger un document sur les accumulateurs rechargeables. ai-je le droit de citer des nom noms de marques de fabricants comme saft sanyo etc. pour argumenter ou etoffer mes propos. si oui y a-t-il des ...