bonjour, j'ai recu un dommage de mon compagnon en pratiquant un sport (nez casse). son assurance responsabilite civile couvre t'elle les frais non pris en charge par la securite sociale et ma mutuelle ? j'ai contacte son ...
bonjour, uniquement dans le cadre du travail. j'avais toujours cru que la responsabilite penale incombe a l'employe et que la responsabilite civile revient a l'employeur. l'on me cite un exemple ou ce ne serait pas le ...
bonjour, les federations sportives souscrive un contrat d'assurance groupe pour couvrir la responsabilite civile de leur pratiquant. toutefois, il semblerait qu'il est illegal de l'inclure dans le prix de la licence et ...
bonjour, un dramatique accident est survenu a un proche; dans le cas d'un homicide involontaire par arme a feu, l'assurance responsabilite civile du tireur peut-elle intervenir ? quelles sont les demarches a effectuer par la ...
bonjour, le fils de ma soeur, par accident de jeux, a casse une vitre chez moi. ma soeur appelle son assureur pour faire marche la responsabilite civile, j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours : "quand ...
bonjour, est-ce que la responsabilite civile d'une personne peut s'appliquee sur le vehicule d'un tiers, sachant que ladite personne est a l'interieur du vehicule est que celui-ci est en mouvement..? pour faire simple: ...
voila, j'ai casse le mecanisme du volet roulant de l'appart dont je suis locataire. est ce que mon assurance responsabilite civile peut jouer ? l'assureur xaxa me dit que c'est exclu puisque cela s'est produit chez ...
bonjour, j'ai malencontreusement abime le plateau d'une tres jolie table que m'a pretee une personne de ma famille. (un liquide a fui et a traverse en partie le vernis du plateau faisant une tache d'au moins 20 * 5 cm) ...
bjrs des vandales nous a pousse notre vehicule ds un port. il y maintenant une polution par l'escence et l'huile. je ne comprends pas pourquoi l'assurance(1) refuse la responsabilite civile pour les frais de retirements qui ...
bonjour, > > j'ai declare a mon assurances habitation un sinistre responsabilite civile. > > j'ai accidentellement fait tomber ma cigarette dans le vehicule d'un ami, ce > qui a endommage son vehicule. > ...