Depuis le 1er janvier 2018, la loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz - alias NetzDG - est entrée en application en Allemagne. Elle vise à sanctionner les contenus haineux sur les réseaux sociaux. Les réseaux sociaux avec plus de 2 millions d'utilisateurs enregistrés en Allemagne ont l'obligation de retirer de tels contenus à l'illégalité évidente dans un délai de 24 heures après signalement.
Pour des cas complexes de caractérisation de l'illégalité de ces contenus, le délai de réaction des réseaux sociaux peut être réévalué à une semaine Un an et demi après sa mise en application, la NetzDG ouvre son compteur de sanctions.
Facebook écope ainsi d'une amende de 2 millions d'euros. Toutefois, c'est pour un défaut de transparence que le célèbre réseau social est sanctionné. Une autre obligation de la NetzDG porte en effet sur la publication d'un rapport semestriel concernant le traitement des plaintes pour les contenus illicites.
Les autorités allemandes ont estimé qu'un rapport pour 2018 publié par Facebook était insuffisant au regard de plusieurs obligations légales d'information, notamment avec une sous-évaluation du nombre de plaintes reçues pour des contenus illégaux. " Cela crée une image publique déformée de l'étendue du contenu illégal et de la manière dont le réseau social le traite ", écrit l'Office fédéral de la justice.
Il est aussi suggéré que Facebook avait rendu difficile pour ses utilisateurs le fait de trouver le formulaire pour signaler du contenu illégal. Dans une réaction obtenue par Reuters, Facebook se défend de respecter ses obligations de transparence et ajoute que la NetzDG manque de clarté sur certains aspects.
Un porte-parole de Facebook déclare : " Nous voulons supprimer les discours haineux aussi rapidement et efficacement que possible et nous travaillons dur pour le faire. " Facebook se réserve le droit de faire appel de sa sanction.
Rappelons qu'en France, Facebook a accepté de fournir à la justice française les adresses IP d'auteurs de contenus haineux. Par ailleurs, une proposition de loi pour lutter contre la haine sur Internet est débattue à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Elle est similaire à la NetzDG.
