Comparable à une cour d'appel indépendante pour des décisions prises par le réseau social sur la modération des contenus, le Conseil de surveillance de Facebook avait annoncé en octobre être prêt à recevoir de premières plaintes d'utilisateurs.
Plus de 20 000 cas ont été soumis et le Conseil de surveillance de Facebook indique avoir sélectionné ses six premières affaires. La priorité a été donnée aux cas susceptibles de toucher de nombreuses personnes, et en fonction de leur importance " pour le débat public et les questions soulevées. "
Cinq appels émanent d'utilisateurs, tandis qu'un cas a été soumis par Facebook lui-même. Deux des six cas ont un lien avec la France. Un cas avec des propos tenus par une personnalité publique sur de la violence contre les Français, une publication dans un groupe Facebook en rapport avec le Covid-19.
Discours haineux et traitement pour le Covid-19
Pour les propos haineux visant des Français, il s'agit d'une reprise avec captures d'écran des déclarations de l'ancien Premier ministre malaisien avec des menaces sous le couvert de la défense des musulmans vivant en France.
" L'utilisateur n'a pas ajouté de légende aux captures d'écran. Facebook a supprimé la publication pour infraction à ses règles en matière de discours haineux. Dans son appel au Conseil de surveillance, l'utilisateur a indiqué que son intention était de faire connaître les horribles paroles de l'ancien Premier ministre ", explique le Conseil de surveillance.
Pour la publication dans un groupe Facebook et en lien avec le Covid-19, c'est le cas qui a été soumis par Facebook. En l'occurrence, une vidéo et texte pour prendre la défense de l'hydroxychloroquine et l'azithromycine comme traitement (" le remède de [Didier] Raoult "), et pointer du doigt un soi-disant scandale touchant l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
" Facebook a supprimé le contenu pour infraction à ses règles en matière de violence et incitation et, dans son appel, la plateforme a indiqué au Conseil de surveillance que ce cas est un exemple des défis rencontrés lors de la gestion des risques de préjudices hors ligne pouvant être causés par la désinformation sur la pandémie du Covid-19. "
Le Conseil de surveillance devra rendre ses décisions dans un délai de 90 jours au maximum pour déterminer si la modération de Facebook était justifiée. Des décisions qui sont contraignantes. Début 2021, un utilisateur pourra faire appel pour des contenus qu'il souhaite que Facebook supprime.
