Facebook fait la paix avec l'administration fiscale en Italie après une enquête pour fraude fiscale. Un accord a été trouvé afin de solder un contentieux portant sur la période allant de 2010 à 2016. Facebook Italy va ainsi verser plus de 100 millions d'euros.
Firmato #accertamento con adesione con #Facebook. Pagherà al #Fisco italiano oltre 100 milioni di euro https://t.co/HZvHcpmRVT pic.twitter.com/V0ydyxcaRc
— Agenzia Entrate (@Agenzia_Entrate) 22 novembre 2018
En décembre 2017, c'est Amazon qui avait accepté la signature d'un accord similaire avec le fisc italien pour le versement de 100 millions d'euros. Cet accord couvrait la période allant de 2011 à 2015.
Pour Google, l'administration fiscale italienne avait négocié un accord en mai 2017, et le paiement de 306 millions d'euros pour régler un contentieux en rapport avec des bénéfices en Italie déclarés en Irlande. Principalement entre 2009 et 2013.
Un peu plus loin dans le temps, le fisc italien a également obtenu en décembre 2015, un accord avec Apple à 318 millions d'euros (période de 2008 à 2013).
En matière de fiscalité du numérique, la Commission européenne a proposé d'introduire un concept de présence numérique sur un territoire pour pouvoir taxer des entreprises, et ainsi non plus seulement en fonction de leur présence physique.
À plus court terme, une autre proposition concerne une taxe temporaire à hauteur de 3 % des revenus des entreprises du numérique réalisant un chiffre d'affaires annuel brut d'au moins 750 millions d'euros dans le monde et avec 50 millions d'euros en Europe.
.@pierremoscovici "Depuis 2014, nous avons réalisé des progrès majeurs en matière de transparence & de justice fiscales
— Commission Européenne ?? (@UEFrance) 22 novembre 2018
J’ai présenté 2 propositions majeures pour garantir une fiscalité équitable de l’économie numérique" → https://t.co/9FwxEj7uCI #EuropeanSemester #FairTaxation pic.twitter.com/y8h3mLbnWK
Pour le moment, il n'y a toujours pas d'accord entre les États membres.