Tout est parti de propos laissés le 2 avril 2010 par un fonctionnaire sur le mur de son profil Facebook. Des commentaires insultants à l’encontre du maire de la commune du département des Yvelines ( 78 ) pour laquelle il travaille et d’un supérieur.
En novembre 2010, le maire, ayant lu les propos insultants et fait établir un constat d’huissier, lui fait parvenir un courrier dans lequel il annonce une traduction devant le conseil de discipline des fonctionnaires territoriaux afin d’obtenir une révocation.
Il faudra attendre jusqu’au 1er avril 2011 avant que le verdict ne tombe. Ayant considéré le constat d’huissier comme vicié et tenu compte du fait que le fonctionnaire a reconnu les faits, s'est excusé et n'a pas pensé une seule seconde que des propos écrits sur Facebook pouvaient être accessibles à des tiers, le conseil n’a pas prononcé de révocation. Mais ne pouvant pas laisser passer ce qui est qualifié de manquement grave à des obligations statutaires, il a opté pour une suspension d’un mois.
Preuve, une fois de plus, que Facebook n'est pas un lieu pour critiquer librement son employeur. D'autres avant ce fonctionnaire, des salariés d'Alten et de Virgin Atlantic notamment, y ont déjà laissé des plumes.
