Fin 2014, une douzaine d'individus avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Rodez à une suspension d'un mois de leur permis de conduire. Membres du groupe " qui te dit où est la police en Aveyron " sur Facebook, leur crime avait été de signaler sur le réseau social la localisation de contrôles routiers (en plus de quelques propos injurieux).

Groupe antiradars Facebook En septembre 2015, la cour d'appel de Montpellier avait relaxé les membres de ce groupe antiradars mais le procureur général s'était pourvu en cassation. La Cour de cassation a rejeté ce pourvoi et confirme donc la relaxe des prévenus.

Dans son arrêt, la Cour de cassation expose que l'utilisation d'un réseau social tel que Facebook " ne peut être considérée comme l'usage d'un dispositif de nature à se soustraire à la constatation des infractions relatives à la circulation routière et au code de la route. "

Elle ajoute que le code de la route n'interdit pas le fait " d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ". Ce n'est pas la même chose que des détecteurs de radars.

Sur Facebook, Maître Remy Josseaume, qui a défendu les automobilistes aveyronnais, clame une " victoire collective " et " un camouflet pour ceux qui ont soutenu les poursuites ". Dans un communiqué, il écrit que la jurisprudence est établie. " Le fait de fournir les données de localisation des contrôles de police n'est pas répréhensible au regard du code de la route. "