L'été dernier, le ministre de la Culture avait annoncé la signature d'un accord pour le réaménagement de la chronologie des médias en France. Cet accord s'inscrivait dans le cadre de la promulgation de la loi Création et Internet afin de favoriser l'offre légale attractive. L'accord avait réuni plus d'une vingtaine de signataires avec les organisations du cinéma ( exploitants, distributeurs, producteurs ), les chaînes de télévision payantes et gratuites ( France Télévisions, TF1, Arte, Canal + et M6 ) et les éditeurs de vidéo à la demande ( le syndicat des éditeurs de VAD, Orange et SFR ).

Dans la foulée, un arrêté était venu formaliser l'accord et a fixé à quatre mois minimum après leur sortie en salles le délai d'exploitation des films pour la vidéo à la demande payante à l'acte ( pas la VOD par abonnement ) et pour le DVD. Il était alors déjà fait mention d'une possible exception pour les films ayant été boudés par les spectateurs des salles obscures.

Notre confrère 01net a repéré la publication le 22 avril dernier d'un décret qui vient compléter cet arrêté en décrivant les conditions d'une dérogation. Pour les films ayant réalisé un nombre d'entrées inférieur à 200 durant leur quatrième semaine d’exploitation, une dérogation peut être obtenue après demande auprès du Centre National du Cinéma, et ainsi de les retrouver en DVD et VOD avant le délai standard de quatre mois ( réduction possible de une à quatre semaines ).

Lors du conseil des ministres de la semaine dernière, Frédéric Mitterrand a évoqué ce décret, soulignant qu'environ 25 % des films sortis en salles dans l'année " seraient susceptibles de bénéficier d'une dérogation ". Pour le ministre, c'est une " nouvelle chance de toucher le public ". Si dans son intervention le ministre a uniquement fait mention du DVD, la dérogation s'applique a priori également pour la VOD.