Depuis quelques jours, le débat autours de la loi sur l'économie numérique (LEN) a été relancé, essentiellement après que Nicole Fontaine ait reconnu que les solutions techniques, devant être mises en place afin de filtrer le contenu de chaque site, n'étaient pas assez fiables.
Ceci est une première victoire pour les différents hébergeurs et FAI qui n'auront peut-être donc pas à surveiller le contenu de chaque site web qu'ils hébergent, comme cela était pourtant prévu par la loi.
Attention à l'ambiguité, ce projet de loi a bien été
retiré mais uniquement du projet de loi sur les communications électroniques,
et non pas (encore ') du projet de loi sur l'économie numérique...sacré
nuance !
La LEN sera bien débattue en avril prochain. On s'attend à ce que cette obligation de filtrage du contenu se transforme en une politique de protection de l'enfance (pédophilie, pornographie,...) ce qui dégagerait la responsabilité des FAI.
"Seule une combinaison des leviers juridique, technique et pédagogique et d’une volonté politique affirmée, pourrait apporter des réponses pertinentes à cette problématique", a dit Nicole Fontaine. "Je poursuis l’étude des pistes que je viens d’évoquer et je serai en mesure, lors de la deuxième lecture de la loi sur l’économie numérique au Sénat, d’apporter à la représentation nationale des précisions d’approfondissement sur chacune d’entre elles qui pourront apaiser vos préoccupations légitimes ; et, je l’espère, je serai en mesure de pouvoir vous orienter vers des solutions à la fois efficaces et euro-compatibles."
Résultat en avril prochain...
