Dans l'émission Capital sur M6, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé une expérimentation qui débutera l'année prochaine. L'administration fiscale surveillera les comptes de contribuables sur les réseaux sociaux afin de débusquer les indices d'une éventuelle fraude.
Vos comptes Facebook ou encore Instagram bientôt dans le collimateur du fisc ? ?@GDarmanin répond aux questions de @courbet_julien ⤵
— Capital (@CapitalM6) 10 novembre 2018
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Plusieurs précisions avaient déjà été apportées. Sur… Facebook, le ministre les réitère et rejette toute idée d'une surveillance généralisée. " Il s'agira d'un outil supplémentaire de lutte contre la grande fraude, et en aucun cas d'une surveillance généralisée des réseaux sociaux. "
L'expérimentation se fera donc avec l'accord de la CNIL et sur la base de " données publiques, mises volontairement en ligne par les contribuables sur les réseaux sociaux. "
#FraudeFiscale : j’ai annoncé sur @M6 que le fisc allait expérimenter l’utilisation de données publiques issues des réseaux sociaux, notamment pour identifier des contribuables se déclarant faussement non résidents en France.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 12 novembre 2018
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Gérald Darmanin souligne une nouvelle fois qu'il y aura un croisement avec des données déjà exploitées par l'administration fiscale pour " mieux cibler les fraudes les plus graves. " À ce titre, il indique que 20 millions d'euros d'investissement ont été engagés dans le data mining.
" Il n'y aura aucune inversion de la charge de la preuve : il incombera toujours à l'administration de démontrer la fraude, sur la base d'éléments objectifs. " Selon Gérald Darmanin, " aujourd'hui, un contrôle fiscal sur quatre ne débouche sur rien ou presque. "