France : licenciée pour avoir passé trop de temps sur Facebook pendant le travail

Nos confrères du journal Sud Ouest rapportent ce cas étonnant dans lequel la justice a tranché en faveur de l’employeur d’une salariée licenciée pour ses connexions abusives à Internet et au réseau social Facebook.

Une employée d’une agence d’intérim de la Côte basque a ainsi vu son licenciement validé par la cour d’appel de Pau qui a retenu " des connexions très fréquentes, durant les heures de travail, à des sites communautaires tels que Facebook." Tout en mentionnant également des connexions répétées à sa boite mail personnelle ainsi que la consultation de sites de vente de dessous féminins dont elle faisait une activité commerciale en parallèle de son emploi dans l’agence.

 Des connexions qui n’auraient pas forcément été à l’origine d’un licenciement si cette dernière conjuguait ses activités en ligne avec un certain sens du professionnalisme. En effet, il a été jugé que ses connexions abusives étaient la cause de retards dans son travail, impactant directement les clients de l’agence d’intérim. Elle se voulait ainsi incapable de rendre les contrats d’embauche, dont elle avait la charge, dans les temps.

Un informaticien a été sollicité par son employeur afin de mettre fin aux doutes. Suite à une analyse des historiques et devant l’activité décrite comme très importante de la salariée sur les réseaux sociaux pendant ses heures de travail, elle aurait été licenciée.

Celle-ci s’est alors rapprochée du tribunal des prud’hommes de Bayonne qui a tranché en sa faveur, jugeant le licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

L’agence d’intérim a rejeté la décision en appel et fourni un ensemble de preuves composées de captures d’écran en mettant en avant un argument sans équivoque, l’employée " considérait son lieu de travail comme une véritable annexe de son domicile privé."

La Cour d’appel a donc révisé le jugement établi en première instance et tranché au profit de l’employeur.

Il convient cependant de faire la part des choses dans ce cas précis puisque ce n’est pas tant les connexions à répétition sur divers sites Internet qui ont justifié le licenciement de cette employée, mais son incapacité à remplir les tâches pour lesquelles elle était rémunérée du fait de son activité en ligne soutenue. La Cour a jugé ici d’un usage " anormal" de l’outil professionnel.

Quoi qu’il en soit, le dossier s’arrêtera là, aucune poursuite en cassation n’étant prévue, ce qui fait de cette affaire un cas de jurisprudence sur lesquels les employeurs pourront désormais s’appuyer pour justifier des licenciements dans des cas plus ou moins similaires.