Dans un avis publié mardi ( PDF ), l'Autorité de la concurrence invite le gendarme français des télécoms ( Arcep ) à se pencher sur l'idée d'une " séparation fonctionnelle entre les activités de monopole et concurrentielles de France Télécom ".
Ce pouvoir de séparation, l'Arcep en sera prochainement doté avec la transposition dans la législation française d'une directive européenne selon laquelle " les régulateurs nationaux peuvent obliger les opérateurs de télécommunications à séparer les réseaux de communications de la fourniture de service ".
" Une mesure de ce type peut apporter des garanties importantes quant au bon fonctionnement des marchés et alléger le contrôle de l'opérateur régulé ", indique l'Autorité de la concurrence dans un communiqué, précisant qu'il ne s'agit bien que d'une idée. Une idée qui met toutefois inévitablement une forme de pression sur France Télécom.
Deux entreprises distinctes possibles et selon l'analyse de Les Échos, " l'exploitation du réseau serait séparée des services afin que les opérateurs concurrents y accèdent dans les mêmes conditions tarifaires qu'Orange, avec une meilleure transparence ".
L'Autorité de la concurrence ne se montre toutefois pas uniquement menaçante à l'égard de France Télécom puisqu'elle recommande d'alléger la " régulation sectorielle pesant sur l'opérateur historique en ce qui concerne l'Internet haut débit dans les zones denses ".
MàJ : concernant la séparation fonctionnelle réseaux et activité de services, l'Arcep indique qu'une telle mesure " n'est envisageable, à titre exceptionnel, qu'en cas d'échec de remèdes plus proportionnés ". Il s'agit " d'un outil de dernier recours ".
