Depuis l'arrivée de Free Mobile, l'accord d'itinérance 3G signé entre le quatrième opérateur et Orange est source de conflits et d'accusations. Directement pointé du doigt par la concurrence comme un moyen pour le groupe Iliad d'attaquer le marché avec des prix très bas sans avoir le réseau mobile correspondant ni avoir fait les investissements nécessaires, il serait l'une des causes directes du choc que doit affronter le marché mobile français, avec sa baisse de rentabilité et ses menaces sur l'emploi.

Dans ses mesures de soutien au secteur télécom présentées en octobre 2012, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, avait clairement donné un premier coup de semonce en direction de Free Mobile, en affirmant qu'' il est primordial que l'ensemble des opérateurs s'inscrivent dans un modèle d'investissement ".

Cet avertissement était accompagné de l'annonce de la mise en place d'un observatoire des investissements et des déploiements devant suivre la situation des réseaux mobiles français. Il avait été également souligné que " le recours à l'itinérance ne saurait servir de modèle économique et ne peut donc se concevoir que de manière transitoire ".


Barrer la reconduction de l'accord d'itinérance 3G ?
Allant dans le sens de cette vision, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, ministre déléguée pour l'économie numérique ont donc saisi l'Autorité de la concurrence et veulent obtenir son avis sur plusieurs points en matière de conditions de mutualisation et d'itinérance sur les réseaux mobiles.

L'Autorité de la concurrence, après consultation de l'Arcep, régulateur français des télécoms, devra se prononcer sur la légitimité de la poursuite éventuelle de l'accord d'itinérance entre Free et Orange. " Dans ces conditions et dans l'hypothèse du maintien ou de la pérennisation de cet accord, le gouvernement se pose la question de savoir dans quelle mesure Free ne bénéficierait pas d'un modèle de déploiement durablement plus avantageux que ses concurrents ", indique le communiqué de l'Autorité.

Parmi les autres questions à traiter, elle devra également donner un avis sur la demande de mutualisation et l'itinérance en bande 800 MHz de certains opérateurs dans les zones blanches, en vue d'accélérer les déploiements sans contrevenir aux règles de la concurrence.

Le dernier volet de la saisine porte sur la mutualisation des infrastructures en zones denses, là encore pour déterminer dans quel cadre l'appliquer au regard des contraintes techniques, économiques et réglementaires.

L'Autorité indique qu'elle rendra son avis fin février 2013, après avoir consulté l'ensemble des acteurs concernés.