Tout en reconnaissant qu'une concertation internationale serait préférable, l'Union européenne entend agir contre les procédés d'optimisation fiscale des grands groupes représentés par les GAFA (pour Google, Apple, Facebook, Amazon et éventuellement assorti de Microsoft).
Face à un montant d'impôt sur les entreprises très faible par rapport à leur activité et à leurs revenus sur les marchés européens, plusieurs pistes sont à l'étude dont la mesure phare, portée par le ministre de l'Economie et des finances français Bruno Le Maire, consistant non plus à taxer les bénéfices (dont la majeure partie file dans des paradis fiscaux) mais le chiffre d'affaires.
On notera que cette approche n'est pas forcément vue d'un bon oeil au regard de la difficulté de définition de son périmètre et d'un risque de double taxation. En l'occurrence, c'est le dispositif ACCIS (Assiette commune et consolidée d'impôt sur les sociétés) qui se voit privilégié, au moins dans un premier temps.
Dans un document préparatoire, il est rappelé que l'Union européenne veut progresser en amont d'éventuelles décisions internationales, alors que les grands groupes visés paient moins de la moitié des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles.
Dans ce document vu par Reuters, il est donc question de la taxe sur le chiffre d'affaires mais aussi d'autres mesures possibles, comme un prélèvement sur les revenus des activités numériques ou une taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire et les services fournis par les grands groupes. Cela pourrait concerner le nombre de transactions en ligne, d'utilisateurs ou encore, pourquoi pas, de données personnelles collectées.
Il est également question de réviser le principe de la "résidence permanente" des filiales des entreprises afin d'éviter la création d'entités sans bureaux ni salariés faisant seulement office de boîte postale sur les marchés nationaux, premier maillon du dispositif d'évitement fiscal.
