En novembre 2010, la Commission européenne a ouvert une enquête à l'encontre de Google pour des accusations d'abus de position dominante dans le domaine de la recherche et de la publicité en ligne. Ce sont 17 plaintes qui ont été déposées dont une de Microsoft. Google a notamment été pointé du doigt pour " détourner du trafic " vers ses propres services de recherche.
Quatre problèmes ont plus particulièrement été identifiés. Un traitement préférentiel dans l'affichage des services de recherche verticale de Google (la recherche spécialisée dans un domaine), la copie du contenu de services de recherche verticale concurrents dont des avis d'utilisateurs reproduits sans autorisation.
Également, deux autres problèmes en rapport avec la publicité en ligne. Des clauses d'exclusivité imposées aux partenaires publicitaires de Google, des restrictions pour la portabilité des campagnes publicitaires entre AdWords et d'autres plateformes.
Google a formulé des propositions. Si elles sont jugées satisfaisantes, la Commission européenne pourra clore son enquête. Sinon, Google s'expose à des poursuites et des sanctions financières pouvant aller jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires.
La firme de Mountain View prend des engagements sur cinq ans. L'exécutif européen en dévoile aujourd'hui la teneur - elle avait déjà plus ou moins filtré - et donne un mois aux concurrents de Google pour faire part de leurs observations.
Les propositions de Google
Google propose de labelliser les liens vers ses propres services de recherche spécialisés et donc les identifier clairement afin que les utilisateurs puissent faire la distinction par rapport aux autres résultats de recherche dits naturels (référencement naturel). Pour autant, faire la distinction ne veut pas dire que l'utilisateur se détournera alors de l'étiquette Google.
Google s'engage à offrir à tous les sites la possibilité de refuser une utilisation de leur contenu dans ses services de recherche spécialisés avec la garantie que ce refus " n'affectera pas le classement des sites dans les résultats pour les recherches générales ".
Pour des services de recherche spécialisée dans les produits ou sur les recherches locales, ils pourront " marquer certaines catégories d'information " pour empêcher une indexation par Google. Pour les éditeurs de journaux, un mécanisme leur permettra de contrôler le contenu dans Google News.
En ce qui concerne la publicité en ligne, Google propose de cesser d'insérer dans ses accords des clauses d'exclusivité pour la publicité contextuelle et de ne plus imposer d'obligations " empêchant les annonceurs de gérer les campagnes publicitaires contextuelles sur différentes plateformes publicitaires concurrentes ".
Vers un accord final après l'été
Toutes ses propositions donnent aussi le sentiment que Google avait bien conscience d'avoir poussé le bouchon un peu trop loin en capitalisant sur sa forte empreinte en Europe. Si tout se passe bien, un accord final pourrait être conclu après l'été. Un tiers s'assurerait de sa bonne mise en œuvre.
En début d'année, la Federal Trade Commission a estimé après une enquête de 19 mois que Google n'avait pas violé les lois antitrust. La Commission européenne semble avoir adopté une position plus ferme et veut obtenir de Google de plus amples concessions.
Il faut dire que la situation est tout de même différente. En Europe, Google compte pour près de 90 % des recherches en ligne. Aux États-Unis, Google domine mais dans une moindre mesure d'après les derniers chiffres comScore (67 %).
