Google ne semble décidément pas à la fête ces derniers temps en France. Le géant de la recherche Web est engagé dans un bras de fer contre les éditeurs de presse qui ont le soutien du gouvernement. Sans compter sur un redressement fiscal qui lui pendrait au nez.
D'après une information de Reuters, la Cour d'appel de Paris a débouté Google qui voulait annuler des perquisitions fiscales réalisées en juin 2011 dans ses locaux de la capitale française.
Ces perquisitions concernent Google et sa filiale irlandaise. Elles ont apporté à la Direction générale des impôts des éléments de preuve selon lesquels :
" Google Ireland Limited exerce en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales afférentes. "
C'est donc le montage financier permettant à Google de déclarer en France des revenus inférieurs à la réalité qui est ici en jeu. Google n'est toutefois pas la seule société de nouvelles technologies à avoir recours à un tel stratagème.
Cette décision de justice est relayée par la presse peu de temps après l'information du Canard enchaîné selon laquelle Google ferait l'objet d'un redressement fiscal d'un milliard de dollars ( voir notre actualité ). Google a démenti alors que le gouvernement s'est retranché derrière le secret fiscal.
