L'optimisation fiscale dont font preuve les grands groupes internationaux est longtemps restée plus ou moins sous les radars mais à l'heure des difficultés pour boucler les budgets publics, le mécanisme, qui s'est affiné au fil du temps pour acquérir une efficacité redoutable, n'est plus en odeur de sainteté.
Les grands groupes high-tech américains sont régulièrement critiqués pour leur évasion fiscale mais ils répliquent en retour que leur optimisation fiscale n'a rien d'illégal et exploite les différentes législations des pays, se déplaçant logiquement vers les plus favorables.
Pendant que les politiques donnent de la voix contre ce qui finit en position anticoncurrentielle alimentée par de l'argent qui aurait logiquement dû finir en impôt, que le G20 appelle à réformer ces pratiques et que la Commission européenne menace de lancer des investigations chez les grands groupes, les affaires continuent.
La circulation des flux monétaires au travers de filiales de Google en 2011 (source : FFT)
Le journal Le Figaro rapporte que la filiale française de Google a versé en 2013 7,7 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices, c'est à dire guère plus que les 6,5 millions d'euros payés en 2012 et qui faisaient déjà jaser.
Le groupe a déclaré un chiffre d'affaires de 231 millions d'euros en 2013 en France et un résultat avant impôt de seulement 22 millions d'euros. Il détient pourtant plus de 90% de part de marché sur la publicité dans les moteurs de recherche, un marché estimé à...1,6 milliard d'euros, mais dont la facturation est gérée par Google Irlande et tombe sous le régime fiscal avantageux du pays.
Le groupe de Mountain View rappelle la légalité de son montage financier et revendique la création de 500 emplois en France, ainsi que de nombreuses retombées de ses activités pour l'économie française, dont le soutien aux startups et une participation au fonds pour la presse alimentant les grands médias nationaux.
Le Figaro indique toutefois que Google France a fait l'objet d'une notification en mars sur un prochain redressement fiscal et que le groupe américain a déjà provisionné dans ses comptes.
