Marc Schwartz de Marzas a reçu sa lettre de mission du gouvernement. L'homme va devoir user de ses talents de médiateur afin que les négociations entre Google et les éditeurs de presse réunis par l'association IPG ( Association de la presse d'information politique et générale ) aboutissent.
La lettre de mission ( PDF ) est assez claire. L'accord escompté doit conclure sur un " système équitable de partage de la valeur ". Les conclusions de la médiation devront être remises avant la fin du mois de décembre 2012.
Faute d'accord négocié, le gouvernement soumettra au Parlement un projet de loi afin de créer un " mécanisme de rémunération équitable au bénéfice des organismes de presse ". A priori, Google ne dispose donc que de marges de manœuvre très limitées, d'autant plus que le géant du Web ne veut pas " payer pour tout contenu qu'il n'héberge pas. "
Dans cet affrontement, les éditeurs de presse sont demandeurs d'un droit voisin au droit d'auteur et une rémunération de Google pour chaque indexation par le moteur de recherche des articles d'information.
Afin d'éviter une telle contribution, Google a déjà menacé de ne plus référencer les sites de presse français. Mais la pression des éditeurs de presse se fait aussi sentir en Europe ( Italie, Portugal, Suisse... ). En Allemagne, un projet de loi est actuellement examiné.
Pour contrer ce projet de loi allemand, Google fait du lobbying auprès des internautes via un site dédié. Pour plaider sa cause, Google rappelle ses arguments déjà connus.
La redirection vers les pages des éditeurs de presse par le biais de Google News où il n'y a pas de publicité et le choix laissé aux éditeurs d'y figurer ou pas. Le droit pour les moteurs de recherche d'afficher de courts extraits d'articles.
Au gouvernement français, Google avait déjà adressé une lettre dans laquelle il dénonçait un projet de loi se résumant à l'interdiction du référencement non rémunéré par les moteurs de recherche.
