Un éditeur français attaque Google en justice

Depuis son lancement en 2005, Google Book Search, feu Google Print ou autrement dit le projet de bibliothèque virtuelle de la firme de Mountain View, n'a eu de cesse d'être critiqué. Avec l'objectif à terme de numériser pas moins de 15 millions d'ouvrages piochés sur les rangs des bibliothèques ( réelles celles-là ) anglaises et américaines, Google escompte mettre à disposition de l'internaute un grand nombre de pages ou d'extraits de livres. Une pratique qui n'est évidemment pas du goût des éditeurs soucieux du désormais " sacro-saint " respect du droit d'auteur ( expression très à la mode ) qui semble bafoué eu égard au fait qu'il est encore en vigueur pour certains livres numérisés.

Ce vent de protestation avait atteint la France et en début d'année, le Syndicat National de l' Edition menaçait Google de poursuites judiciaires si la société ne révisait pas sa position. De son côté, Google affirmait que le droit international lui permettrait de numériser aux USA des livres français appartenant à des fonds de bibliothèques américaines, fort de son accord passé avec ces dernières.


Dont acte
Mardi matin, le groupe La Martinière a porté plainte devant le Tribunal de Grande Instance de Paris contre Google France et sa maison mère Google Inc. Cette plainte pour contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle a été déposée au nom de trois filiales du groupe, Le Seuil, Delachaux et Niestlé ( Suisse ) et Abrams ( Etats-Unis ). La Martinière demande un million d'euros de dommages à titre symbolique et des astreintes de 100 000 euros par jour et par infraction.

Pour Hervé de La Martinière, le PDG du groupe éponyme : " Cela fait un moment que Google a commencé à numériser des ouvrages sans autorisation des éditeurs. Cela pose des problèmes de liberté d'entreprendre et de liberté tout court ". Néanmoins, le PDG ne se dit pas irrémédiablement opposé au principe de numérisation des livres mais contre son mode d'application tel qu'il est actuellement pratiqué par Google et de préciser : " J'espère que maintenant, ils nous solliciteront pour nous mettre autour d'une table et discuter ".


La bonne foi de Google
Si pour l'heure, Google France n'a pas souhaité réagir, la ligne de défense du leader mondial de la recherche Web a toujours été la même. Prétextant une opération de promotion de la culture, Google s'est cependant toujours engagé à retirer de sa base de données tout livre régi par des droits d'auteur à partir du moment où l'éditeur concerné en ferait expressément la demande.

Certes une preuve de bonne volonté mais il est vrai que la méthode consistant à numériser à tout va sans se soucier au préalable des autorisations nécessaires pour n'y prêter attention que le cas échéant, est discutable sur la forme.

En tout cas, dorénavant, les cartes sont dans les mains de la justice française.

NB : il est à noter que de telles procédures judiciaires sont également en cours aux Etats-Unis et en Allemagne. En outre, l' Europe qui a plus que jamais conscience des écueils à éviter, envisage de lancer une Bibliothèque Numérique Européenne ( voir notre actualié ).