La saisie semi-automatique est décidément cause de bien de tumulte pour le moteur de recherche Google. Après l'affaire récente de l'association du mot juif pour laquelle il n'y a finalement pas eu de procès, toujours en France, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt en faveur du Snep ( Syndicat national de l'édition phonographique ).
Les producteurs de musique reprochaient aux suggestions de Google d'orienter les recherches des internautes vers des services proposant des téléchargements illégaux de fichiers musicaux. En particulier, les associations de requêtes sur des noms d'artistes ou titres de chansons et albums avec les mots clés Torrent, Rapidshare ou Megaupload.
En septembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement en faveur de Google, imité en mai 2011 par la Cour d'appel de Paris. La Cour de cassation vient toutefois de casser et annuler l'arrêt de la Cour d'appel de Paris et de renvoyer l'affaire vers la Cour d'appel de Versailles.
" Cette décision de principe constitue une première en France, qui démontre que les moteurs de recherche doivent participer à la régulation sur Internet ", déclare David El Sayegh, directeur général du Snep.
La Cour de cassation fait référence à des articles du code de la propriété intellectuelle et indique qu'avec ses suggestions de recherche, Google " orientait systématiquement les internautes vers des sites " comportant des œuvres sans l'autorisation des ayants droit. Et de souligner que Google avait les moyens d'y remédier, même sans atteindre une " efficacité totale ".
Cette affaire refait surface alors que depuis début 2011, la fonctionnalité de saisie semi-automatique de Google filtre justement des termes supposés liés au piratage en ligne comme par exemple torrent.
