Il y a quelques semaines, à la veille de la mise à terre de The Pirate Bay par les autorités suédoises, la France ordonnait aux FAI le blocage de l'accès à la plateforme.
Ainsi, alors que les ayants droit ont multiplié les plaintes dans le pays concernant diverses plateformes de liens torrent, le tribunal de première instance grec a estimé qu'il n'était pas possible d'ordonner le blocage de ces sites, justifiant qu'une telle mesure était incompatible avec les droits fondamentaux garantis en Europe.
L'AEPI, la société grecque de la protection de la propriété intellectuelle portait plainte contre The Pirate Bay, KickAssTorrents, isoHunt, H33T, 1337x mais aussi quelques sites grecs entrant dans la juridiction locale.
Pour la justice, le blocage est contraire au principe de proportionnalité imposé par le droit européen, il s'agit d'une violation de la liberté d'information, du droit à participer à la société de l'information et des libertés de communications. Le tribunal indique que ces plateformes ne sont ainsi pas uniquement des sites de téléchargement, mais aussi des forums de communication.
Le tribunal s'est basé sur l'article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantissant la liberté d'entreprise en Europe et indique qu'un blocage serait contraire au " principe fondamental de la neutralité d'internet, qui prévoit que toutes les informations doivent être manipulées sans discrimination, indépendamment de leur nature."
Un raisonnement identique avait amené les Pays-Bas à débloquer l'accès à The Pirate Bay l'année passée.
Du côté de la Cour de justice européenne, s'il a été jugé que les FAI pouvaient effectivement se voir ordonner le blocage de certains sites, les conditions annoncées doivent répondre à un équilibre entre protection des droits d'auteur et liberté d'entreprise et d'information.
