Le cybermarchand GrosBill, spécialisé dans la vente de produits high-tech et informatiques, a semble-t-il tenté de jouer les filous. C'était sans compter sur la vigilance de l'UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs vient d'obtenir du tribunal de grande instance de Créteil la condamnation de GrosBill à une amende de 30 000 euros et le versement de 8 000 euros de dommages-intérêts. Une décision encore susceptible de faire l'objet d'un appel.
Le faux pas de GrosBill concerne le délai de rétractation de 7 jours après livraison qui couvre certains produits achetés à distance. Sauf que quand le client vient retirer son produit en magasin, le discours de GrosBill a manqué de clarté.
Le cybermarchand n'a en effet pas véritablement expliqué que pour un retrait en magasin, le client perd ce délai de rétractation. Il peut passer commande en ligne de son produit et ne payer qu'au moment de son retrait en magasin, mais dès lors GrosBill considère qu'il ne s'agit plus d'une vente en ligne.
Le problème relève de l'ambiguïté avec tout qui faisait croire au client qu'il était encore dans le cadre d'une vente en ligne avec notamment une mention " Réglez votre commande en ligne ", la réception d'un e-mail de confirmation de paiement.
La condamnation a servi de leçon à GrosBill dont les conditions générales de vente ont été mises à jour. Pour la garantie satisfait ou remboursé signalée uniquement valable pour la vente à distance, un cas particulier est mentionné, celui de la réservation, retrait en magasin :
" Lors d'une réservation d'un produit en ligne suivie d'un retrait en magasin, vous ne serez débité qu'au moment où vous validerez votre réservation sur une borne automatique de paiement ou auprès d'un de nos vendeurs. Par conséquent, le contrat de vente est conclu en magasin et non pas sur Internet. Ainsi, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance. "
MàJ : le droit de réponse de GrosBill.
