La loi Création et Internet sera complétée par un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, qui aura pour objet de formaliser la sanction confiée à un juge pour punir les actes de téléchargement illégal répétés. Entre Hadopi 1 et Hadopi 2, quelques têtes d'affiche ont changé, avec en premier lieu Christine Albanel qui a cédé sa place à Frédéric Mitterrand au poste de ministre de la Culture.
Même si Hadopi 2 sera plus l'affaire de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, le président de la République Nicolas Sarkozy a souhaité que son nouveau ministre de la Culture soit pleinement impliqué. Les premiers mots de Frédéric Mitterrand au sujet de ce projet de loi étaient donc attendus, et ils sont venus à l'occasion de la séance de questions au Gouvernement de mercredi.
Après avoir déclaré que " la répression n'est jamais une fin en soi, c'est la réponse de l'ordre public à la constatation d'un délit ", Frédéric Mitterrand a indiqué que le nouveau projet de loi " se borne à tirer les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel ". Il a ainsi fait allusion à la suspension de l'abonnement à Internet qui sera une " sanction pédagogique " prononcée par le juge.
" C'est très exactement ce qu'avait réclamé l'opposition lors des débats à l'Assemblée nationale, et j'espère donc compter sur son soutien ", a poursuivi Frédéric Mitterrand. Une agitation sur les bancs de l'hémicycle a toutefois laissé supposer qu'évidemment, c'est un soutien dont il devra se passer même avec son nom de famille.
Reprenant l'analogie du permis de conduire, Frédéric Mitterrand a estimé qu'il fallait " repérer les chauffards de l'Internet ". Ainsi, il a assuré que la Haute autorité Hadopi ne connaîtra pas de retard dans sa mise en place avec les premiers courriels d'avertissement envoyés à l'automne.
S'il a exprimé le souhait que la nouvelle loi passe rapidement, et elle sera présentée au Sénat dès la semaine prochaine, il a souligné qu'il ne s'agissait là que d'une étape préalable en pensant à la rémunération des créateurs. Certaines organisations ont d'ailleurs une petite idée sur la question, et pourront a priori se faire entendre puisque le ministre a annoncé le lancement prochain d'une " vaste concertation avec tous les acteurs de la culture ".
Mitterrand ou Albanel, la forme a peut-être changé mais le fond reste le même.
