assemblée nationale (Small) C'était l'un des points polémiques du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. C'est finalement le rapporteur du texte en personne, Franck Riester, qui aura éteint le feu via un amendement adopté hier en Commission des affaires culturelles.

Sous sa forme votée le 8 juillet par le Sénat, Hadopi 2 mentionnait une obscure dénomination " communications électroniques ", revenue de Hadopi 1 d'antan, via lesquelles un utilisateur aurait été pris en flagrant délit d'échange illégal de fichiers. Cette dénomination faisait planer une surveillance des e-mails, quitte à s'immiscer dans la vie privée de l'abonné.

L'AFP rapporte qu'il n'y aura finalement pas de surveillance des e-mails. Un amendement voté à l'unanimité et un éventuel point d'inconstitutionnalité de moins, mais il en reste d'autres ce qui promet des débats animés à l'Assemblée nationale à partir du 21 juillet. Le Parti socialiste a pour sa part déjà confirmé qu'il saisira le Conseil constitutionnel.