Le texte du projet de loi Hadopi a finalement été définitivement adopté par le Parlement français. Un texte qui doit instituer la lutte contre le téléchargement illégal. Après deux avertissements, la sanction prononcée par un juge tombe avec éventuellement la fameuse coupure de l'accès à Internet, y compris pour les cas de négligence caractérisée ( défaut de surveillance de l'accès à Internet ).

Les débats autour de cette loi ont été pour le moins animés et le Parti socialiste va déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Reste que l'industrie allemande de la musique se languit déjà de voir arriver un jour une telle loi dans son pays.

Selon des propos rapportés par l'AFP, un porte-parole de la BVMI ( Bundesverband Musikindustrie ) a indiqué que " la voie française serait aussi la bonne pour l'Allemagne " afin de traiter de " manière efficace le problème de la violation massive des droits d'auteur sur Internet ". La BVMI a cependant regretté que l'Allemagne n'affichait pas encore la " même volonté politique " que la France.

Lors des débats au Parlement, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a estimé que la France était en avance avec " une philosophie désormais reprise partout ", et de citer l'Irlande, Taïwan, la Corée du Sud avec des modèles similaires, tandis qu'au Royaume-Uni, " des annonces fortes ont été faites ".

Frédéric Mitterrand a également fait allusion au cas Suédois où " des résultats spectaculaires sont déjà observés ". Un point de vue que n'a pas partagé le sénateur David Assouline :

" La Suède a mis en place un système semblable à celui qui est proposé dans le texte Hadopi, en essayant de tout concilier. Or qu'a-t-on constaté ? Les effets escomptés - ceux que vous souhaitez également, monsieur le ministre -, à savoir une baisse du nombre de téléchargements illicites et une légère remontée des ventes, ont duré six mois. Ensuite, il y a eu non seulement un rattrapage de ces six mois, mais également une progression constante équivalant à la situation antérieure. J'en ai d'ailleurs parlé avec Nathalie Kosciusko-Morizet, qui suit bien tous les dossiers concernant Internet. "