Assemblee_nationale Lors de l'adoption du texte du projet de loi Création et Internet en première lecture à l'Assemblée nationale, et donc avant son durcissement par la Commission Mixte Paritaire puis finalement son rejet le 9 avril, les députés avaient intégré un amendement présenté comme une amnistie pour les pirates. Pour la deuxième lecture à l'Hémicycle, le contexte semble bien différent et des rangs ont été resserrés.

Notamment défendu par le député PS Patrick Bloche, l'amendement 152 avait pour objet d'éviter la " coexistence de deux délits pour un même acte de téléchargement illégal ", et plus explicitement :

" Cet amendement permet la jonction entre le présent projet de loi et la loi dite DADVSI. Ceux ayant simplement téléchargé illégalement des œuvres protégées par des droits d'auteur sans fin commerciale devraient relever du présent projet de loi et non du délit de contrefaçon, c'est pourquoi une amnistie est proposée. "

Par 122 voix contre 47, cet amendement a été rejeté. Ce ne fut pas le seul puisque de manière beaucoup plus prévisible, l'amendement défendu afin d'instaurer une amende plutôt qu'une suspension de l'abonnement Internet comme sanction finale de la riposte graduée à lui aussi été refusé. Cela avait déjà été le cas en première lecture.

Le chemin semble tout tracé pour le vote à l'Asemblée du 12 mai prochain.