Alors que la survie de la Hadopi est compromise mais pas forcément ses missions dont la réponse graduée qui devraient être confiées au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, la Haute Autorité demande une subvention de 7,5 millions d'euros.
Dans un document ( PDF ) repéré par PC Inpact, cette subvention est sollicitée pour " l'accomplissement des missions de la Hadopi en 2014 ".
Pour 2011, la Hadopi avait obtenu un peu moins de 12 millions d'euros. En 2012, c'était 11 millions d'euros et près de 8,5 millions d'euros pour cette année. Et si la Haute Autorité demande 7,5 millions d'euros, il est loin d'être acquis que ce sera le montant de la subvention attribuée par le ministère de la Culture et de la Communication.
Les missions actuelles de la Hadopi sont :
- Encouragement au développement de l'offre légale et observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres protégées par un droit d'auteur sur les réseaux de communication électroniques
- Protection des œuvres protégées par un droit d'auteur à l'égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communication électroniques (essentiellement la réponse graduée)
- Régulation et veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres protégées
