Le " Dany Boom " a joliment titré lundi Libération, et dans un entretien publié ce jour dans la version papier du journal, l'eurodéputé Daniel Cohn-Bendit tout auréolé du bon score obtenu aux élections européennes de sa liste Europe Ecologie, revient sur la fameuse loi dite Hadopi.
Avec l'ancien eurodéputé Guy Bono, Cohn-Bendit a été l'instigateur du fameux amendement européen 138 au Paquet Télécom, perçu comme un obstacle de taille ( mais pas par le gouvernement français ) à la riposte graduée " à la française ", dont la sanction finale est la coupure de l'accès à Internet, un droit présenté au niveau européen comme fondamental. Un régime de sanction placé sous l'égide d'une autorité administrative et non judiciaire.
Sur ce registre de la loi Hadopi qu'il qualifie de " complètement stupide ", Daniel Cohn-Bendit a déclaré :
" La France n'a pas pris en considération la décision européenne. Ok. Mais les justiciables pourront invoquer le droit européen en cas de condamnation. Ce sera alors à la Cour de Justice Européenne de décider qui a la prérogative. "
Rappelons que la loi Création et Internet, votée par le Parlement français le 13 mai dernier, fait actuellement l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel. Quant à l'amendement 138, il n'a pas encore été définitivement intégré au Paquet Télécom. Pour sa part, la Commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, dont le mandat s'achève, avait estimé que rien dans la loi Création et Internet ne violait le droit communautaire européen, amendement 138 ou pas.
