Assemblee_nationale Retoqué par le Parlement suite au vote de l'Assemblée nationale portant sur la version de compromis établie par la Commission Mixte Paritaire, le projet de loi Création et Internet est promis à un retour rapide sur les bancs de l'Hémicycle pour une nouvelle lecture.

C'est pour le moment la " trêve de Pâques " et l'association UFC-Que Choisir qui a toujours fait part de son hostilité vis-à-vis de la riposte graduée telle que prônée par le gouvernement, émet le souhait relativement pieux que ce temps soit mis à profit pour la conduite d'études indépendantes.

Dans un communiqué publié ce jour, l'association de consommateurs se montre en effet pour le moins exaspérée par les déclarations qui sont venues étayer le texte, et craint qu'il en soit de même au cours des " nouveaux " débats :

" La répétition à l'identique de l'examen du texte reproduira une discussion complètement déconnectée des réalités du monde numérique. En effet, depuis sa genèse, le projet de loi repose sur des déclarations, souvent péremptoires, qui n'ont jamais été vérifiées. "

L'UFC-Que Choisir fait ainsi allusion aux chiffres mis en avant par le ministère de la Culture et dénonçant des " centaines de millions d'échanges quotidiens " de fichiers illicites. Des chiffres fournis par le le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) et l'Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), dont " personne ne connaît ni les sources ni la méthodologie ", souligne l'association.

Pour le prochain round, l'UFC-Que Choisir demande ainsi : " des études d'impact sérieuses afin que les débats prennent enfin en compte les enjeux et les contraintes techniques ou économiques de cette réforme ". De quoi faire la lumière sur la " faisabilité et les coûts de l'application de la riposte graduée ", et d'autres questions d'importance portant sur la " validité de l'adresse IP comme preuve " de téléchargement illégal, la " nature et l'interopérabilité des logiciels de sécurisation ".

Il paraît évident que pour l'association, ces questions n'ont pas obtenu de réponse satisfaisante. Peu probable toutefois que le gouvernement soit sensible à cette requête qui remettrait en cause le travail effectué lors de la commission Olivennes.