Christine Albanel Malgré des débats houleux, des difficultés pointées du doigt, la perspective de futurs contentieux et autres problèmes (voir notre actualité), le texte du projet de loi instituant la riposte graduée avec pour sanction finale la suspension de l'accès à Internet pour l'abonné téléchargeant illégalement a été adopté par l'Assemblée nationale.

Le ministère de Christine Albanel n'a pas manqué de saluer ce vote après celui des sénateurs en octobre 2008, rappelant que le texte doit encore faire l'objet le 9 avril d'une rédaction commune entre les deux chambres parlementaires, ce qui sera à la charge d'une Commission Mixte Paritaire constituée de sept sénateurs et sept députés.

La position du ministère n'a pas changé :

" Christine Albanel a insisté sur le caractère pédagogique du texte et a rappelé les possibilités de recours offertes aux internautes. La coupure sera prononcée par la Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi), dont le président sera nommé par décret par le pouvoir exécutif. [...] Les internautes auront 30 jours pour former un recours. On estime que l'Hadopi devrait envoyer chaque jour environ 10 000 courriels d'avertissement et prononcer 1 000 coupures. "

Le ministère rappelle par ailleurs que pour lutter contre le téléchargement illégal, le délai entre la sortie d'un film en salle et sa sortie en DVD a été ramené à quatre mois, et qu'en l'état le texte " préserve la diversité culturelle et les filières économiques menacées par le pillage des œuvres ".