Il faut croire que l'annonce des premières transmissions de dossiers au parquet a ravivé les frictions passées, à moins que ce ne soit la perspective de futures nouvelles taxes pour les opérateurs qui réveille des rancœurs.
Depuis fin 2010, c'est le flou concernant l'éventuel remboursement des coûts pour les FAI inhérents aux identifications des abonnés dont l'accès Internet a été utilisé et repéré pour du téléchargement illégal. Des demandes d'identification qui sont transmises par la Hadopi et faisant suite à la saisie des ayants droit.
Les FAI considèrent que comme pour les écoutes téléphoniques demandées par l'État, ils doivent être remboursés pour les frais engagés. Ils n'avaient pas trouvé un écho favorable du côté du ministère de la Culture et de la Communication, mais par on ne sait trop quel petit tour de magie, la situation semblait réglée, du moins jusqu'à aujourd'hui.
Selon les informations de L'Express, Orange, SFR et Free demandent le remboursement de près de 2,5 millions d'euros ( dont 1,3 million pour Orange ) pour l'année 2011. À mettre en confrontation au budget de fonctionnement annuel de la Hadopi qui est de 12 millions d'euros. Cette même Hadopi rappelle qu'un tel remboursement n'est pas prévu dans la loi.
