Dans le cadre de la proposition de loi sur le statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, un amendement surprise avait été voté le mois dernier par les rares députés présents.

hadopi En se basant sur la durée du mandat des membres nommés de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, cet amendement avait fixé au 4 février 2022 la fin de vie de l'autorité actuellement en charge de la lutte contre le téléchargement illégal.

Voté contre l'avis du gouvernement, l'amendement avait été justifié par " l'échec de la Hadopi dans ses missions ", malgré son budget jugé " très supérieur à de nombreuses autres autorités ". Repéré par NextInpact, un autre amendement vient d'être adopté au Sénat et lève temporairement l'épée de Damoclès qui pesait sur la Hadopi.

Présenté par nul autre que le gouvernement, l'amendement expose que depuis 2010, la Hadopi " assure pleinement ses missions de mise en œuvre de la réponse graduée, de développement de l'offre légale et de régulation des mesures techniques de protection. "

Il ajoute qu'en raison du " rôle pédagogique de la Hadopi, il n'est pas souhaitable d'ouvrir aujourd'hui un débat sur son avenir ". Rappelons que le cas échéant, la mort de la Hadopi ne signifierait de toute façon pas nécessairement celle de la fameuse réponse graduée dont l'encadrement pourrait être confié à une autre autorité.

Le budget de fonctionnement de la Hadopi s'élevait à près de 6 millions d'euros en 2015. Pour cette année 2016, il est de 8,5 millions d'euros.