La position de Free n'est pas nouvelle mais le fournisseur d'accès à Internet a semble-t-il jugé utile de la rappeler. Il faut dire que le moment est opportun, à l'heure du débat à l'Assemblée nationale portant sur le projet de loi Hadopi.
Dans un communiqué transmis à l'AFP, le deuxième FAI du marché français de l'ADSL fait part de son opposition à l'instauration d'une riposte graduée pour punir le téléchargement illégal avec pour finalité réservée aux récidivistes la coupure de l'accès à Internet. Plutôt que d'évoquer un droit fondamental mis en avant par les députés européens, Free pointe du doigt une mesure de suspension très " pénalisante économiquement " et " complexe à mettre en œuvre techniquement ".
Pour la ministre de la Culture, cette mise en œuvre ne paraît pourtant pas poser de problème insurmontable, et l'on se souviendra que dès le mois de janvier dernier, elle avait demandé aux FAI d'anticiper non seulement le traitement des requêtes qui leur seront formulées par la HADOPI (envoi d'e-mails d'avertissement) mais aussi les éventuelles mesures de suspension en " adaptant si nécessaire leurs systèmes d'information ".
Apparemment plus facile à dire qu'à faire pour Free qui se dit par contre " franchement favorable " au principe de l'amende. Une amende qui pourrait signer aujourd'hui son arrivée dans le projet de loi au jeu d'amendements déposés par les députés Jean Dionis de Séjour du Nouveau centre et Patrice Martin-Lalande de l'UMP :
" Instaurer un système d'amende applicable très rapidement, tout en maintenant l'inscription dans la loi du système de suspension de l'accès Internet, mais en subordonnant son éventuelle mise en œuvre ultérieure à une clause de revoyure (au plus tard le 1er janvier 2011) et à deux conditions : que le système d'amende ne réduise pas significativement la contrefaçon et que le système de suspension soit euro-compatible. "
Pour Free et les autres FAI, ce serait alors un délai de vingt mois de gagner, voire plus si affinités dans la mesure où une amende aura permis d'obtenir des résultats tangibles en termes de diminution du téléchargement illégal.
