La mission Création et Internet a été lancée par le ministre de la Culture afin de préparer l'après-Hadopi. Une mission qui doit rendre ses conclusions au mois de novembre avec des solutions pour rendre l'offre légale de téléchargement plus attractive, et des voies de rémunération de la création. La SACD a déjà une dizaine d'idées, même si la taxation de la publicité sur Internet ne plaît guère à l'ASIC.

La plateforme Création Public Internet qui plaide pour une licence collective de 5 euros payée par le consommateur afin de pouvoir échanger librement des œuvres numériques, a donné de la voix pour dénoncer une " consultation fermée et opaque " autour des questions posées par la mission confiée au PDG du label musical indépendant Naïve.

Plusieurs griefs à l'égard d'un questionnaire qui n'a pas été rendu public, le nom des personnes consultées passé sous silence, un questionnaire difficile à se procurer pour les acteurs intéressés et dont le traitement est secret, d'où le risque de voir certaines réponses émanant de personnes étiquetées anti-Hadopi évincées.

La consultation a pris fin en début de semaine, mais qu'à cela ne tienne, la plateforme CPI demande un délai supplémentaire d'un mois et diffuse ledit questionnaire :

" Nous estimons que la mission présidée par M. Zelnik ne pourra être crédible que si elle est ouverte à tous et parfaitement transparente. Pour cela nous demandons, d'une part, que le questionnaire comme les réponses soient publiés en toute transparence et, d'autre part, que le délai de clôture de la consultation soit repoussé de 1 mois pour que tous ceux qui se sentent concernés et qui n'ont pas été sollicités, puissent librement répondre. "


Une idée sur la question ?
Ce qui a été qualifié de document précieux, sous-entendu rare, a été mis en ligne mercredi et laisse apparaître les questions suivantes :

  • Comment répondre aux attentes des internautes en matière de développement de l'offre culturelle légale sur Internet ( notamment musique, cinéma, livre et presse ) ?
  • Dans les domaines qui vont concernent plus particulièrement, quelles sont les contraintes et les problématiques émergentes en matière de diffusion sur Internet ( évolution technologique, financement, etc.  ) ?
  • Comment favoriser le développement des offres culturelles légales sur Internet ?
  • Comment garantir la diversité de ces offres et assurer l'émergence de nouveaux talents ?
  • Quelles actions incitatives les pouvoirs publics peuvent-ils mettre en œuvre dans ces domaines ?
  • Quels sont les modèles possibles de financement des industries culturelles ?
  • Comment assurer une juste rémunération des artistes et des producteurs de contenus culturels ?
  • Quels sont les bonnes pratiques en vigueur en France ou à l'étranger qui peuvent servir d'exemple ou de référence dans ces domaines ?
  • Tout autre point que vous souhaiteriez porter à la connaissance de la mission.