Après le vote de la loi dite Hadopi dans son chapitre réservé à la sanction, le député François Loos avait interrogé la rue de Valois au sujet du " délit de négligence caractérisée de sécurisation de l'accès Internet ", dans l'espoir d'obtenir quelques éclaircissements. Repérée par Numerama, la réponse du ministère a été publiée cette semaine au Journal officiel.
Cette négligence caractérisée sera motivée par le fait qu'en dépit d'un avertissement, un abonné Internet n'aura pas sécurisé son accès alors que celui-ci a été utilisé par un tiers, et donc a priori détourné, pour du téléchargement illégal.
Dans la réponse, deux catégories de solutions de sécurisation sont mises en avant pour les particuliers et les très petites entreprises. On ne peut toutefois pas dire qu'avec cette réponse, tout est beaucoup plus clair :
" Des solutions de sécurisation du poste informatique permettent de gérer l'utilisation de l'accès à l'intérieur d'un foyer ( solutions de type contrôle parental ) ou de prémunir cet accès contre des tiers extérieurs ( solutions de type pare-feu ou antivirus ).
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Des solutions de sécurisation du boîtier de connexion permettent de prémunir l'abonné contre l'intrusion d'un tiers. Les boîtiers de connexion qui permettent de relier le poste de l'utilisateur à Internet, par fil ou sans fil ( Wi-Fi ), peuvent être sécurisés au moyen de clés et de protocoles cryptographiques ( clés WEP et WPA ). Ces clés sont l'équivalent d'un mot de passe dans un système de contrôle d'accès. Cette sécurisation peut être complétée par une restriction d'accès aux seuls périphériques préalablement déclarés par l'utilisateur ( filtrage MAC ). "
