Chaque année, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ( Hadopi ) va publier des indicateurs. Un rapport public dans le cadre de sa " mission d'encouragement au développement de l'offre légale " et " d'observation de l'utilisation licite et illicite " d'œuvres protégées par droit d'auteur.

La liste de ces indicateurs a été précisée dans un décret qui vient de paraître au Journal Officiel. Pour l'offre légale et labellisée, la Hadopi devra notamment observer le nombre d'œuvres disponibles, leurs catégories, leurs conditions d'accès ( DRM ou pas, téléchargement, streaming... ). Il s'agira aussi d'évaluer l'incidence du label sur les choix des utilisateurs.

Mais les indicateurs se pencheront aussi sur l'aspect illicite. On imagine donc que des sondages vont être menés, même si l'on sait par avance que les personnes interrogées rechignent généralement à avouer une pratique illicite. Il s'agira par exemple d'établir le profil des internautes qui " utilisent de manière illicite des œuvres protégées ".

La question est de savoir si d'autres moyens que les sondages seront mis en œuvre pour la remontée des indicateurs. Un tel rapport servira en tout cas aussi à justifier plusieurs évolutions futures, et l'on pense notamment à des positions sur le streaming illégal.