Après un premier trimestre très actif, le mois d'avril l'a été tout autant pour la réponse graduée. Un mois presque record ( PDF ) pour les premières et deuxièmes recommandations.
Ces recommandations viennent signifier à un abonné à Internet que sa ligne a été repérée pour du téléchargement illégal sur les réseaux P2P et lui rappellent son obligation de surveillance de son accès.
En avril, ce sont 84 000 premières recommandations qui ont été expédiées et 12 000 deuxièmes recommandations. C'est le deuxième plus fort total depuis la mise en branle de cette mécanique il y a maintenant près de trois ans.
Pour les premières recommandations, cela s'inscrit dans un rythme de croisière qui semble être atteint. Pour les deuxièmes recommandations, la forte augmentation en avril laisse supposer que les internautes sont de moins en moins sensibles au premier email.
Depuis le tout début, la Commission de protection des droits de la Haute Autorité a examiné 559 dossiers en troisième phase. Au cours de cette phase, il est décidé de transmettre ou non des dossiers au Parquet. Ce chiffre n'est pas communiqué. Il s'agirait de l'ordre d'une trentaine de dossiers.
Au moins trois procédures ont fait l'objet d'une décision de justice. Une relaxe, une condamnation avec une dispense de peine et une condamnation à une amende de 150 euros.
Ce n'est pas la fin
En début de semaine, la mission Lescure a remis son rapport de contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique. Il y est proposé la disparition de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet mais la continuité de la réponse graduée sous une forme dite allégée.
Elle serait ainsi chapeautée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Après les emails d'avertissement, la sanction encourue serait une amende administrative de l'ordre de 60 euros. Il ne serait plus question de passage devant le juge et de suspension de l'accès Internet.
Sans trancher sur l'efficacité ou non de la réponse graduée, la mission Lescure a validé son aspect pédagogique. Diverses réactions à ce sujet ici.
