D'après le dernier baromètre mensuel de la réponse graduée publié cette semaine par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, le nombre de premières recommandations a dépassé cet été la barre des 2 millions.
Depuis le début des envois en octobre 2010, ce sont ainsi 2 084 847 premiers emails d'avertissement qui ont été adressés à des abonnés à Internet dont l'accès a été utilisé - et repéré - pour du téléchargement illégal via P2P.
Pour le bilan estival de 2013, ce sont 92 000 premiers emails qui ont été expédiés en juillet et 80 000 en août. Cela reste dans la moyenne d'un rythme soutenu observé depuis le début de l'année.
Concernant les deuxièmes recommandations avec lettre remise contre signature, cela se chiffre à 15 135 envois en juillet et une chute à 9 315 en août. Juillet est proche du record tandis qu'août se positionne tout de même parmi les totaux mensuels les plus élevés. Depuis février 2011, ce sont 210 603 deuxièmes recommandations qui ont été envoyées.
La Commission de protection des droits de la Haute Autorité a examiné un total de 710 dossiers en troisième phase dont 47 pour le mois de juillet et aucun en août. Comme depuis le tout début, une pause est toujours observée en août ; sans doute en raison des vacances.
Le baromètre ne précise cependant pas combien de dossiers ont été transmis à la justice à la suite des délibérations. Au moins quatre cas sont connus : une relaxe, une condamnation avec une dispense de peine, une condamnation à une amende de 150 euros et une condamnation avec amende de 600 euros et suspension de 15 jours d'accès à Internet (une suspension qui ne sera probablement jamais appliquée).
Rappelons que depuis juillet, la suspension d'accès à Internet ne fait plus partie des sanctions possibles dans le cadre de la réponse graduée.
La Haute Autorité est vouée à disparaître avec un transfert de ses pouvoirs au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Et cela peut-être plus tôt que prévu.
