Comme cela semblait entendu dès la remise du rapport Lescure avec ses 80 propositions, l'abandon de la suspension de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal répété fait partie des mesures qui seront rapidement appliquées.
À l'occasion du Festival de Cannes, la ministre de la Culture et de la Communication a confirmé que cette sanction prévue dans le cadre de la loi Hadopi sera supprimée " dans le mois qui vient via un décret. "
Dans le courant du mois de juin, il ne sera donc plus question de cette sanction décidée par un juge... qui n'aura finalement jamais été prise. L'allègement en marche de la réponse graduée commencera d'abord par un petit toilettage.
" La sanction de coupure de la connexion Internet contribue fortement à l'image répressive dont souffre le dispositif. […] Il est proposé d'abroger la peine de suspension de l'abonnement Internet, particulièrement sévère au regard de la gravité des actes en cause, et dont l'applicabilité pratique est, au demeurant, incertaine "
, peut-on lire dans le rapport de la mission Lescure.
Ce dernier préconise néanmoins la poursuite de la réponse graduée avec la dépénalisation de son action pour lui substituer une sanction administrative. Une amende qui pourrait être de l'ordre de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive.
De telles compétences devraient être transférées au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Selon des propos rapportés par l'AFP, Aurélie Filippetti a souligné " la nécessité d'un texte législatif ". Un projet de loi serait ainsi examiné fin juillet en conseil des ministres. " On espère que cette loi qui donnerait de nouvelles compétences au CSA pourrait arriver à la rentrée. "
L'éventuelle mise en place d'autres propositions de la mission Lescure comme la taxe sur les appareils connectés promet par contre d'être beaucoup plus houleuse.
