Comme tous les mois, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet s'adonne à son exercice de transparence qui consiste à publier les derniers chiffres de la réponse graduée. Ils portent sur le mois de novembre.
En raison de plusieurs jours fériés, le mois de mai avait été une exception en 2014 à l'envoi conséquent d'emails de première recommandation. Il faut désormais ajouter novembre comme exception mais avec d'autres explications à trouver pour ce coup de mou que le seul jour férié en semaine du 11 novembre.
Ce sont 90 000 premiers emails qui ont été expédiés en novembre, ce qui constitue le plus faible total de 2014 et s'éloigne de manière significative de la cadence moyenne depuis la montée en charge de la réponse graduée.
À la fin de l'année, le cap symbolique des 4 millions de premiers emails depuis la mise en branle de ce système ne devrait donc pas être atteint. Reste à savoir si cela est une conséquence de la rigueur budgétaire imposée à la Hadopi ou le reflet d'un soudain changement des habitudes de certains abonnés. Un possible effet Netflix - qui a entraîné le réveil de CanalPlay - auquel on ne croit pas trop pour le moment avec une base d'utilisateurs qui reste à conquérir.
Pour les envois de deuxièmes recommandations avec lettre remise contre signature, c'est aussi la chute en novembre avec 9 018 envois. Cela représente le plus petit total de 2014 en attendant les chiffres de décembre.
En novembre, 50 dossiers ont été examinés en troisième phase afin de savoir si une troisième récidive d'affilée pour du téléchargement illégal via P2P méritait d'aller rendre visite à la justice. Cela a été le cas pour 18 dossiers.
Sur 1 598 dossiers examinés depuis le tout début, 179 ont été transmis à la justice. La sanction maximale de 1 500 € pour une négligence caractérisée n'est en pratique jamais prononcée. Il n'y a pas toujours de condamnations. Le cas échéant, les amendes vont de 250 € avec sursis à 700 €.
