La CPD de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet propose désormais une sorte de baromètre mensuel de la réponse graduée. Tableaux et graphiques rendent ainsi compte de cette activité pour la CPD.

Dans le cadre de la réponse graduée, et donc pour du téléchargement illégal repéré sur les réseaux P2P, l'abonné Internet est prévenu à deux reprises avec un rappel de son obligation de surveillance de son accès. La deuxième recommandation est accompagnée d'une lettre recommandée. À la troisième récidive, un dossier peut être transmis au Parquet.

Au 31 octobre 2012, le compteur réponse graduée de la Hadopi affiche depuis le début de son fonctionnement ( en octobre 2010 ) : 1,3 million de premières recommandations, près de 114 000 deuxièmes recommandations et 381 dossiers examinés en troisième phase. Mystère par contre pour le nombre de dossiers qui ont été transmis au Parquet.

Du côté des grandes tendances, on ne peut pas vraiment conclure à un fléchissement de la réponse graduée même si les courbes de tendance marquent le pas dans leur ascension. C'est surtout vrai pour les deuxièmes recommandations.

Hadopi-reponse-graduee-premiere-recommandation-oct-2012   Hadopi-reponse-graduee-deuxieme-recommandation-oct-2012  

Comme d'habitude, il y a deux écoles. Pour certains, c'est le signe d'une efficacité de la première recommandation dans la sensibilisation à la lutte contre le téléchargement illégal. D'autres imaginent que ceux qui se sont faits prendre une première fois se sont tournés vers d'autres moyens afin de passer entre les mailles du filet.