La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est toujours là, et elle continue d'honorer ce qui reste sa principale mission, à savoir la réponse graduée. À titre d'information, ses autres missions sont notamment le développement de l'offre légale, la régulation des mesures techniques de protection.
À l'occasion de la publication de son nouveau rapport annuel, la Hadopi divulgue les derniers chiffres du mécanisme voulu pour lutter contre le téléchargement illégal et à la vertu prétendue pédagogique. Point de satisfaction pour l'autorité, toutes les saisines reçues des ayants droit sont désormais traitées.
Rappelons qu'il s'agit de lignes d'abonnés à Internet repérées pour une pratique de téléchargement illégal sur les réseaux P2P. Entre le 1er octobre 2010 et le 31 octobre 2016, la Hadopi a envoyé 7,583 millions emails de première recommandation.
Dans le cadre d'une récidive lors d'un délai de six mois, 686 318 deuxièmes recommandations ont été envoyées. À chaque fois, il est signalé au titulaire d'un abonnement que sa connexion à Internet a été utilisée pour une mise à disposition d'œuvres protégées sur des réseaux P2P.
Pour une troisième récidive dans les 12 mois ayant suivi la deuxième recommandation, le nombre de constats dits de négligence caractérisée s'élève à 5 339. Sur l'ensemble de ces constats, 1 308 dossiers ont été transmis au parquet pour un éventuel engagement de poursuites pénales.
Dans son rapport, la Hadopi écrit que sur les plus de 1 300 dossiers transmis depuis 2012, 201 ont des suites connues au 31 octobre 2016. Seules 72 personnes ont effectivement été poursuivies en justice. Il y a parfois des amendes qui peuvent aller jusqu'à 1 500 €.
