Pour la Commission européenne, la situation n'a que trop duré : malgré les différents rappels à l'ordre auprès de Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft ayant amené à la signature d'un code de bonne conduite au mois de mai, la diffusion de contenus haineux perdure sur les plateformes en ligne.
Les quatre acteurs s'étaient pourtant engagés à retirer ces contenus haineux en moins de 24 heures... Dans les faits, la situation n'a pas réellement changé depuis cet été, et la Commission européenne souhaite désormais imposer aux plateformes de respecter leurs engagements.
Vera Jourova, commissaire à la Justice a ainsi menacé les GAFAs : "Si Facebook, YouTube, Twitter et Microsoft veulent me convaincre, ainsi que les autres ministres, que l'approche non législative peut fonctionner, ils devront agir au plus vite et faire de gros efforts dans les mois qui s'annoncent."
En clair, la Commission européenne pourrait dégainer l'outil législatif pour forcer les plateformes en ligne à se conformer à leurs engagements. Des engagements constitués de 12 points résumés dans le code de bonne conduite signé en mai dernier. Les plateformes doivent ainsi notamment réagir dès la réception d'un signalement valide d'une publication, supprimer ou bloquer l'accès aux contenus haineux, racistes ou offensants, organiser des "contre-discours" avec des organisations civiles pour lutter contre l'apologie du terrorisme.
Dans les faits, les plateformes n'examineraient que 40 % des signalements en moins de 24h, et 80% en 48h. Un délai jugé aujourd'hui bien trop long par la Commission.
Reste à savoir de quelles mesures disposera la Commission européenne pour imposer sa pensée auprès des acteurs américains de l'Internet. Nos voisins Allemands, qui se montrent particulièrement fermes avec Facebook ont déjà montré qu'il était possible de faire plier les GAFAs, à voir donc si l'Europe sera aussi persuasive.
