Logo Internet Pro La LCEN a récemment refait parler d'elle. C'est grâce à son article 6 que le statut d'hébergeur de Dailymotion a notamment été réaffirmé. Presque sept ans après la publication de la LCEN, ce même article 6 a été précisé via un décret paru mardi au Journal officiel et relatif à : " la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne ".

Autrement dit, ce décret précise les modalités que doivent respecter les hébergeurs ( ainsi que les FAI ) dans la conservation de certaines données de contributeurs par exemple. Le cas échéant, ces données pourront être communiquées à l'autorité judiciaire dans le cadre d'une enquête.

Parmi ces données, on retrouve l'identifiant de connexion, les date et heure d'une opération, la nature de l'opération... à conserver pendant un an à compter du jour de la création des contenus. Toujours pour les hébergeurs, d'autres données sont elles à conserver pendant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte ( dans la mesure où elles sont collectées habituellement ) : identifiant de connexion au moment de la création du compte, nom et prénom, pseudonymes utilisés, numéros de téléphone... Il est aussi fait mention du mot de passe. Sachant qu'un même sésame est fréquemment utilisé pour des services variés !

De quoi donner une désagréable sensation de contrôle accru. Il n'est par contre pas précisé ce que les hébergeurs encourent comme sanctions s'ils ne respectent pas leur obligation de conservation de données.