Les patent trolls sont dans le collimateur des législateurs aux Etats-Unis du fait de la multiplication de plaintes souvent considérées comme abusives pour violation de brevets. En attaquant des ensembles de dizaines de sociétés avec des brevets souvent très génériques et de peu de valeur, ces sociétés court-circuitent le mécanisme de la popriété intellectuelle en s'intéressant essentiellement à la monétisation des brevets et non à leur création, qui est pourtant le fondement du dispositif.
De nombreuses voix s'élèvent contre ce qui est de plus en plus considéré comme un frein à l'innovation tandis que les fermes de brevets se présentent comme des défenseurs des détenteurs de la propriété intellectuelle et multipllient les plaintes.
L'une des plus grandes fermes de brevets est représentée par la société Intellectual Ventures qui gère les droits d'un très vaste portefeuille et n'hésite pas à attaquer les grandes marques de téléphonie mobile. Elle vient cependant de tomber sur un os avec le troisième rejet d'une requête faite à l'ITC (International Trade Commission) aux Etats-Unis contre les fabricants Nokia et ZTE.
La troisième requête lancée depuis 2007 se solde par l'affirmation de l'ITC selon laquelle les fabricants de mobiles n'ont pas utilisé les brevets Intellectual Ventures sans son autorisation. Pour rappel, l'ITC a le pouvoir de bloquer les ventes des terminaux sur le sol américain.
Il ne s'agit pas encore du verdict final mais les membres de la Commission devraient vraisemblablement valider cette décision, ce qui laissera encore à la ferme de brevets la possibilité de faire appel, comme elle l'a déjà fait pour les deux précédents.
Ce nouvel échec a fait plonger le cours d'Intellectual Ventures de 6,6% à la suite de la publication de la décision préliminaire. La société s'est déjà illustré par des demandes jugées aberrantes par ses adversaires mais elle continue de recevoir le soutien de grands groupes comme Microsoft pour des investissements.
A noter que plusieurs grands noms, comme Apple ou Intel, ont choisi de ne pas investir dans un nouveau fonds monté par le patent troll récemment, sans préciser si c'était pour des raisons financières ou pour des motifs idéologiques, à l'heure où les excès des fermes de brevets sont plus fortement dénoncés.
