Elles concernent notamment le risque d'une double peine, administrative (par l'Hadopi) et judiciaire (délit de contrefaçon que la Sacem a brandi), pour les internautes coupables de téléchargement illégal; l'atteinte à la vie privée pour tenter de confondre des contrevenants avec le recueil de données par l'Hadopi et la tenue d'une liste des internautes sanctionnés. Autant de questions sur lesquelles les députés devront faire la lumière début 2009 lors de l'examen du texte devant l'Assemblée nationale.
L'avis de la Cnil avait également porté un lourd discrédit quant au pourquoi de la réponse graduée, légitimé pour endiguer la baisse du chiffre d'affaires des industries culturelles imputée au téléchargement illégal. Problème, pas d'étude démontrant " clairement que les échanges de fichiers via les réseaux pair à pair sont le facteur déterminant d'une baisse des ventes ", avait écrit la Cnil.
Les chiffres sont venus mais sont sujet à caution
Cette étude est venue à l'occasion du lancement par le Ministère de la Culture et de la Communication de la campagne " J'aime les artistes " avec pour relai un site dédié. Le Monde a toutefois tiqué sur le un milliard de fichiers piratés pour 2007. Une étude GfK financée par... l'industrie culturelle et réalisée auprès de 2 000 internautes avec pour décompte : 833,28 millions de titres de musique, 235,2 millions de fichiers vidéo piratés.
Interrogé sur cette étude, Laurent Donzel, responsable de GfK, a déclaré : " On fait appel à la mémoire de l'intéressé et les interviewés minimisent souvent le poids réel du téléchargement. Ils ne veulent pas l'avouer. Pour compenser, on extrapole et on multiplie les résultats par douze ".
