Le nouveau dispositif abaisse le plafond des appels voix et élargit la réglementation au SMS et au trafic data en itinérance. Après examen, le Parlement européen vient de valider l'ensemble de ces mesures, qui pourront être introduites dès le mois de juillet 2009.
Le prix de la minute d'appel voix en itinérance passera donc à 0,43 € / mn HT en réception ( contre 0,46 € / mn actuellement ) et 0,19 € / mn HT en émission ( contre 0,22 € / mn ), tandis que le coût unitaire du SMS envoyé en itinérance ne pourra pas dépasser 0,11 € HT.
La valeur du trafic data mobile en itinérance également plafonnée
" Quand le marché ne fonctionne pas, le législateur doit intervenir ", a justifié Viviane Reding, commissaire à la Société de l'information. Et si le trafic data mobile en itinérance avait semblé un temps échapper à une réglementation, c'est finalement une limite maximum de 1 € HT / Megaoctet qui sera imposée au 1er juillet 2009, avant de passer à 0,80 € / Mo en juillet 2010 puis 0,50 € / Mo en juillet 2011, tandis que les consommateurs devront être avertis lorsqu'ils approchent d'une consommation de 50 € HT.
En guise de lot de consolation, les opérateurs pourront tarifer automatiquement les 30 premières secondes par appel en itinérance mais devront assurer une facturation à la seconde à partir de la 31e seconde. Ces mesures sont prévues pour encadrer le marché mobile européen jusqu'au 20 juin 2012. Des évaluations régulières permettront de vérifier leur impact et serviront de base pour décider s'il faut prolonger dans le temps les divers plafonnements.
Le but du dispositif consiste également à éviter le " choc de la facture mobile " au retour des vacances dont la complexité de tarification et le flou autour des usages compris ou pas dans l'abonnement peuvent conduire à de douloureuses surprises.
Publié le
par Christian D.
Journaliste GNT spécialisé en mobilité / Ante-Geek des profondeurs du Web et d'ailleurs
Sur le même sujet
Cette page peut contenir des liens affiliés. Si vous achetez un produit depuis ces liens, le site marchand nous reversera une commission sans que cela n'impacte en rien le montant de votre achat. En savoir plus.