La date est désormais connue : c'est à partir du 1er janvier 2016 que le Journal Officiel basculera à 100 % dans le numérique. Le Journal ne sera plus disponible qu'en version électronique qui remplacera définitivement le format papier progressivement abandonné au fil des années.
La mesure fait suite à une ordonnance du gouvernement lancée à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).
Le cabinet du Premier ministre indique ainsi que " Le Journal Officiel papier ne compte plus en 2014 que 2459 abonnements contre 43 450 en 2000. Les lecteurs du Journal Officiel se sont tournés vers la version numérique, consultable et téléchargeable gratuitement. Ainsi, 64 726 internautes sont aujourd'hui abonnés au sommaire du JO électronique."
C'est là son premier avantage : le JO électronique est proposé gratuitement, mais il est surtout accessible à chaque instant et depuis n'importe quel poste équipé d'Internet. Pour le gouvernement, la bascule vers le numérique devrait entrainer quelques économies, car si la version papier du JO était facturée un peu plus de 300 euros par an, les frais de fonctionnement n'en faisaient pas une affaire rentable, qui plus est au gré d'un désintérêt progressif du format par les utilisateurs.
Reste que la bascule pourrait se heurter à quelques dispositions législatives, notamment "l'ordonnance du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs", précise le ministère.
L'article 3 de l'ordonnance évoque ainsi que " la publication des actes mentionnés à l'article 2 est assurée, le même jour, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité, sur papier et sous forme électronique." Il faudra donc quelques aménagements pour en finir avec la version papier du JO qui aura duré environ 50 ans.
